Bruxelles: bientôt une TVA à 6% dans le logement social

 

 

La commission logement du Parlement bruxellois a approuvé ce mardi matin à la quasi unanimité la proposition d'ordonnance d'Alain Hutchinson (PS) co-signée par Bertin MAMPAKA (cdH), Alain Maron (Ecolo), Carla Dejonghe (Open Vld), Bianca Debaets(CD&V) et Elke Van den Brandt (CD&V). Une ordonnance qui souhaite étendre l'application du taux de TVA réduit à 6% à un maximum de constructions publiques à vocation sociale dans la capitale.


Enjeu d'une telle mesure: les économies qu'elle engendrera permettront de proposer davantage de logements publics et de moyens sur le marché dans un secteur où la crise à des répercussions sur les plus défavorisés de la population. « Les économies réalisées pourront d’une part servir à augmenter la capacité d’investissement, mais également à diminuer les loyers. Concrètement, cette ordonnance aura un impact considérable pour les 40.000 personnes qui sont actuellement sur les listes d’attente» a déclaré Bertin MAMPAKA, Député bruxellois cdH.

Le texte propose de ramener à 6% le taux de TVA pour la construction, la livraison, la rénovation et la transformation de logements dans le cadre d'une politique sociale du logement. Il s'inscrit dans le cadre des directives européennes retranscrites dans le droit belge, qui habilite les Régions à définir la politique sociale du logement.

 

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